Projet de développement d’une compensation écologique par l’offre

Au-delà de l’aspect réglementaire et doctrinal de la compensation écologique, se posent notamment pour les maîtres d’ouvrage plusieurs questions :

1. La maîtrise du foncier de compensation sur la durée impartie à la compensation écologique, en général plusieurs dizaines d’années.

2. L’engagement dans le temps : Comment garantir que les mesures proposées par le maître d’ouvrage, et validées par l’administration, seront effectivement mises en œuvre pendant la durée de la compensation et comment en rendre compte à l’administration ?

3. La recherche des compétences de développement ou de création d’espaces naturels riches.

Proposition EACM Biodiversité

Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de trouver une solution à leur obligation de compensation écologique sans avoir à acquérir le foncier ni à gérer son entretien écologique, le groupement EACM Biodiversité, regroupant, outre EACM, OGE et le Comité des Forêts, propose une prestation permettant aux maîtres d’ouvrage de s’assurer de l’équivalence, de la faisabilité et de l’efficacité de la mesure compensatoire prévue pour son projet.

Pour cela, le groupement est en mesure :

• de rechercher des espaces, naturels ou non, au sein desquels faire de la compensation écologique ;
• d’assurer la réalisation et/ou la validation du travail de génie écologique, le suivi et l’amélioration de la biodiversité ;
• de garantir aux parties prenantes, via un fonds de gestion partenaire, la pérennité des engagements pris par le maître d’ouvrage.

Le groupement propose une solution de compensation à la parcelle. Chaque projet est compensé par une zone de compensation spécifique afin de permettre une meilleure lisibilité et plus de transparence.

De plus, le groupement souhaite mettre en place des actions d’amélioration de la biodiversité sur des terrains sélectionnés afin de rendre crédibles les actions de génie écologique et ainsi augmenter la crédibilité des projets à compenser sur ces terrains.

Le groupement, avec ses compétences pluridisciplinaires, devient un intervenant central de la mise en place de mesures compensatoires. Il vise à simplifier les démarches des maîtres d’ouvrage, ayant une obligation de compenser, et des propriétaires de terrains susceptibles de faire l’objet de compensations écologiques.

Les partenaires

Description du projet

Le projet EACM BIODIVERSITE consiste à recenser, sur l’ensemble du territoire français (métropolitain dans un premier temps), des zones sur lesquelles des actions de développement de la biodiversité peuvent être menées et ainsi de mettre à disposition des maîtres d’ouvrage des territoires spécifiques et adaptés aux besoins de compensation.

L’objectif est de permettre une compensation au plus près de la zone impactée et de mettre en place les mécanismes financiers adaptés à des actions de préservation de la biodiversité sur des territoires riches ou d’amélioration de celle-ci sur des zones délaissées, voire dégradées.

Cette proposition vise, à la différence des banques de compensation ou de fonds de compensation actuellement existant, à favoriser, à une échelle nationale, la compensation au cas par cas. Celle-ci est plus contraignante mais c’est la seule solution pour compenser le plus localement et le plus écologiquement possible l’impact d’un projet.

EACM BIODIVERSITE va permettre la création de zones spécifiques sur lesquelles, grâce à des actions de génie écologique, la biodiversité va être préservée et améliorée au bénéfice de l’environnement riverain du projet objet de la compensation.

La mobilisation rapide de 20 sites peut valablement être retenue comme objectif, six mois après la fixation des règles applicables. La figure, ci-après, présente l’organisation retenue pour le développement du projet.

Photographies :

Localisation

Surfaces disponibles :

Environ 1 500 ha sur 38 sites sont dès aujourd’hui identifiés pour bénéficier de mesures de gestion pour l’amélioration de leur biodiversité écologique.

Les premières estimations de fonciers dont disposerait le groupement à moyen terme sont de 9000 à 14 000 hectares.

L’objectif de développement est de porter cette réserve de territoires à environ 10 000 ha d’ici deux ans.