Un exploitant de calcaires a identifié un gisement à fort potentiel sur 70 ha dans la plaine de la Brie. Il s’est rapproché d’un exploitant agricole qui lui a consenti le droit d’extraire ses calcaires, ce qui supposait l’abandon, pendant l’extraction, de toute activité agricole.

L’enjeu était double pour l’exploitant agricole :
S’assurer que ses revenus soient a minima compensés par le fruit des redevances d’extraction
S’assurer qu’il retrouverait son outil de travail, des terres cultivables, en fin d’exploitation

Le marché des calcaires en Seine-et-Marne

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Lors de la signature du contrat avec le carrier, au début des années 2000, le marché des calcaires était suffisamment significatif pour valoriser les matériaux du sous-sol de cette exploitation agricole tout en s’assurant de la rentabilité de l’opération projetée.

Optimisation de la technique d’exploitation et des revenus

Optimisation dans l’espace :
Le carrier et l’exploitant agricole se sont accordés au préalable pour que les zones d’emprise concédées à l’exploitation de la carrière n’empêchent pas de cultiver les terres tant qu’elles ne sont pas exploitées.

Optimisation financière :
Les droits à paiements uniques (DPU) constituent, dans le régime de la politique agricole commune, une source de revenus importante distribuée par la puissance publique aux exploitations agricoles, visant à soutenir leur pérennité.

Avec l’exploitation de la carrière, ces DPU ont été perdus au fur et à mesure de l’extraction du fait de l’absence de cultures.

En compensation , le carrier a consenti à l’exploitant agricole un revenu spécifique pour perte de DPU.

L’exploitant agricole perçoit en parallèle :
Des redevances liées au volume de matériaux extraits à hauteur de
+ ou – 100 000€ / an en moyenne
une indemnité d’occupation annuelle, sur une base de 1 000€/ha/an
Ce qui lui permet de compenser aisément sa perte d’activité agricole

Le réaménagement agricole

La reconstitution
La mise en place des matériaux de comblement se fera selon les étapes suivantes :
– mise en place de matériaux inertes* dont la nature et le tonnage seront consignés dans un registre spécifique mis à la disposition du Propriétaire quand il souhaitera les consulter,
– mise en place des terres de découverte sur une épaisseur de 2m50,
– sous-solage et épierrage de la couche de terres de découverte,
– mise en place de la couche de terre végétale sur 0.50m d’épaisseur,
– sous-solage et épierrage de la couche de terre végétale

*matériau inerte : est appelé matériau inerte tout matériau non fermentescible et non susceptible de modifications physico-chimique.

Le drainage de surface :
Afin d’améliorer le drainage de surface, une pente de ruissellement sera mise en place. Des fossés d’évacuation en bordure des terrains seront également mis en place. L’ensemble constituera le drainage naturel des terrains.

Exemple de récupération d’une parcelle exploitée à proximité

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Les parcelles réaménagées et rendues à l’agriculture demeurent fragiles les premières années et font souvent l’objet d’une mise en jachère dans le but de restructurer le sol avant son réemploi en terre agricole.

Cependant, l’expérience montre que si le réaménagement est de bonne qualité, les parcelles peuvent récupérer rapidement la quasi-totalité de leur potentiel de rendement.

Photographies du site en cours d’exploitation :

Vue sur la carrière © EACM
Vue sur la carrière © EACM
Reconstitution en terres de cultures © EACM
Reconstitution en terres de cultures © EACM
Vue sur une partie des terrains reconstitués © EACM
Vue sur une partie des terrains reconstitués © EACM

Localisation

Informations

Développeur de projet : EACM

Quelques chiffres :
Surface totale du périmètre ICPE de la carrière: 70ha
Surface concédée par l’exploitant agricole: 45ha
Dont surface minimum cultivable en parallèle de l’extraction: 21ha.

Photographies du site avant les travaux :